SOC MODERNE DE CONSTRUCTION

Active

Siren349 926 287SARL13340 ROGNACCréée le 15 février 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 926 287, SOC MODERNE DE CONSTRUCTION est une SARL créée le 15 février 1989. Son siège social est situé rue des Chenes les Brets, 13340 Rognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5560.

Fiche d'identité de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: SOC MODERNE DE CONSTRUCTION
SIREN: 349 926 287
SIRET (siège): 349 926 287 00013
N° TVA intracommunautaire: FR59349926287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 349 926 287
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5560
Date de création: 15 février 1989
Siège social: RUE DES CHENES LES BRETS, 13340, ROGNAC
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13340 ROGNACSiègeFermé
349 926 287 00013 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 5560

Documents juridiques de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC MODERNE DE CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC MODERNE DE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 15 février 1989

Questions fréquentes sur SOC MODERNE DE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION est 349 926 287. Le SIRET de son siège social est 349 926 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59349926287.

Où se situe le siège social de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION ?

Le siège social de SOC MODERNE DE CONSTRUCTION est situé rue des Chenes les Brets, 13340 Rognac.