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SOC NOM COLLECTIF

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Siren401 486 980SNC75011 PARISCréée le 07 avril 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

SOC NOM COLLECTIF est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1995, identifiée par le SIREN 401 486 980. Elle est domiciliée 59 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SOC NOM COLLECTIF

Dénomination
SOC NOM COLLECTIF
SIREN
401 486 980
SIRET (siège)
401 486 980 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21401486980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 486 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 1995
Siège social
59 RUE DE LA FONTAINE AU ROI, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC NOM COLLECTIF

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SOC NOM COLLECTIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC NOM COLLECTIF

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC NOM COLLECTIF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    401 486 980 00014 · ouvert le 07 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOC NOM COLLECTIF

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC NOM COLLECTIF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC NOM COLLECTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC NOM COLLECTIF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC NOM COLLECTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC NOM COLLECTIF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1995

Questions fréquentes sur SOC NOM COLLECTIF

Quel est le numéro SIREN de SOC NOM COLLECTIF ?

Le numéro SIREN de SOC NOM COLLECTIF est 401 486 980. Le SIRET de son siège social est 401 486 980 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401486980.

Où se situe le siège social de SOC NOM COLLECTIF ?

Le siège social de SOC NOM COLLECTIF est situé 59 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.

SOC NOM COLLECTIF est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC NOM COLLECTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC NOM COLLECTIF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC NOM COLLECTIF.