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SOC NOSYBE

Active
Siren399 650 795SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 650 795, SOC NOSYBE est une SARL créée le 1er janvier 1995. Elle est domiciliée 1 bd de la Republique Angle 2 Crs Sextius, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de SOC NOSYBE

Dénomination
SOC NOSYBE
SIREN
399 650 795
SIRET (siège)
399 650 795 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96399650795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 650 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
1 BD DE LA REPUBLIQUE ANGLE 2 CRS SEXTIUS, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC NOSYBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC NOSYBE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC NOSYBE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    399 650 795 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 554B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    399 650 795 00020 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 5610A

Documents juridiques de SOC NOSYBE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOC NOSYBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC NOSYBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC NOSYBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC NOSYBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2011. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC NOSYBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC NOSYBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC NOSYBE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur SOC NOSYBE

Quel est le numéro SIREN de SOC NOSYBE ?

Le numéro SIREN de SOC NOSYBE est 399 650 795. Le SIRET de son siège social est 399 650 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399650795.

Où se situe le siège social de SOC NOSYBE ?

Le siège social de SOC NOSYBE est situé 1 bd de la Republique Angle 2 Crs Sextius, 13100 Aix-en-Provence.

SOC NOSYBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC NOSYBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC NOSYBE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC NOSYBE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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