SOCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 183 973, SOCAL est une SARL créée le 1er mars 1997. Son siège social est situé 60 rue de Chateau Landon, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.
Fiche d'identité de SOCAL
INSEE- Dénomination
- SOCAL
- SIREN
- 411 183 973
- SIRET (siège)
- 411 183 973 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21411183973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 183 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 01 mars 1997
- Siège social
- 60 RUE DE CHATEAU LANDON, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
411 183 973 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 4729Z
Documents juridiques de SOCAL
INPIComptes annuels de SOCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/05848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/09735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00789
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/07101
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01049
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/12194
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Décision du 06 mars 2025 · N° 21/12764
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01998
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02295
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/03700
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Décision du 06 novembre 2023 · N° 21/04065
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 88-17.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1997
Questions fréquentes sur SOCAL
Quel est le numéro SIREN de SOCAL ?
Le numéro SIREN de SOCAL est 411 183 973. Le SIRET de son siège social est 411 183 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21411183973.
Où se situe le siège social de SOCAL ?
Le siège social de SOCAL est situé 60 rue de Chateau Landon, 75010 Paris 10.
SOCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAL.
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