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SOCAM

Active
Siren433 609 435SCI26200 MONTELIMARCréée le 21 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SOCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 609 435. Elle est domiciliée 10 Che des Fourches, 26200 Montelimar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE BOTTET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SOCAM

Dénomination
SOCAM
SIREN
433 609 435
SIRET (siège)
433 609 435 00030
N° TVA intracommunautaire
FR20433609435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 609 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2000
Siège social
10 CHE DES FOURCHES, 26200, MONTELIMAR
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SOCAM

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TERRAINS OU DE CONSTRUCTIONS

Finances de SOCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCAM

BB

BRIGITTE BOTTET

Autre

JF

JEAN FERRIER

Autre

CF

CAROLE FERRIER

Autre

Établissements de SOCAM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    433 609 435 00030 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé

    433 609 435 00014 · ouvert le 14 novembre 2000 · NAF 702C

  • 26120 MONTELIERFermé

    433 609 435 00022 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FERRIER Jean Claude nom d'usage : FERRIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur SOCAM

Quel est le numéro SIREN de SOCAM ?

Le numéro SIREN de SOCAM est 433 609 435. Le SIRET de son siège social est 433 609 435 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20433609435.

Qui dirige SOCAM ?

SOCAM est dirigée par BRIGITTE BOTTET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCAM ?

Le siège social de SOCAM est situé 10 Che des Fourches, 26200 Montelimar.

SOCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAM.

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