SOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 463 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de SOCAT
INSEE- Dénomination
- SOCAT
- SIREN
- 383 463 676
- SIRET (siège)
- 383 463 676 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43383463676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 463 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 02 novembre 1991
- Siège social
- 171 AV JEAN JAURES, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
383 463 676 00015 · ouvert le 02 novembre 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de SOCAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCAT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-23.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-22.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 juillet 2022 · N° 20/02684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-12.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/07490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/07486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/05867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1991
Questions fréquentes sur SOCAT
Quel est le numéro SIREN de SOCAT ?
Le numéro SIREN de SOCAT est 383 463 676. Le SIRET de son siège social est 383 463 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43383463676.
Où se situe le siège social de SOCAT ?
Le siège social de SOCAT est situé 171 av Jean Jaures, 93300 Aubervilliers.
SOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCAT.
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