SOCATRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCATRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1993, identifiée par le SIREN 392 200 846. Elle est domiciliée 61 rue de la Constitution, 50300 Avranches. Son activité principale relève du code NAF 602M.
Fiche d'identité de SOCATRANS
INSEE- Dénomination
- SOCATRANS
- SIREN
- 392 200 846
- SIRET (siège)
- 392 200 846 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19392200846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 200 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 23 août 1993
- Siège social
- 61 RUE DE LA CONSTITUTION, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOCATRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCATRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOCATRANS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeFermé
392 200 846 00013 · ouvert le 23 août 1993 · NAF 602M
- 35200 RENNESFermé
392 200 846 00021 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 741J
- 35530 NOYAL-SUR-VILAINEFermé
392 200 846 00039 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 602M
Documents juridiques de SOCATRANS
INPIComptes annuels de SOCATRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCATRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCATRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCATRANS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-20.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-19.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCATRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1993
Questions fréquentes sur SOCATRANS
Quel est le numéro SIREN de SOCATRANS ?
Le numéro SIREN de SOCATRANS est 392 200 846. Le SIRET de son siège social est 392 200 846 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19392200846.
Où se situe le siège social de SOCATRANS ?
Le siège social de SOCATRANS est situé 61 rue de la Constitution, 50300 Avranches.
SOCATRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCATRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCATRANS.
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