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SOCCAVEILLE

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Siren410 657 126SARL68000 COLMARCréée le 06 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 657 126, SOCCAVEILLE est une SARL créée le 6 janvier 1997. Son siège social est situé 20 rue Golbery, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 746Z.

Fiche d'identité de SOCCAVEILLE

Dénomination
SOCCAVEILLE
SIREN
410 657 126
SIRET (siège)
410 657 126 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95410657126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 657 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
06 janvier 1997
Siège social
20 RUE GOLBERY, 68000, COLMAR
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SOCCAVEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCCAVEILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCCAVEILLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    410 657 126 00018 · ouvert le 06 janvier 1997 · NAF 746Z

  • 68000 COLMARFermé

    410 657 126 00026 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 746Z

  • 67500 HAGUENAUFermé

    410 657 126 00034 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 746Z

Documents juridiques de SOCCAVEILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOCCAVEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCCAVEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCCAVEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCCAVEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCCAVEILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCCAVEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCCAVEILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1997

Marques déposées par SOCCAVEILLE

SOCCAVEILLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SOCCAVEILLE GROUPE S.E.T.A.L.

    N° 3137631 · Déposée le 18 décembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 18 décembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOCCAVEILLE

Quel est le numéro SIREN de SOCCAVEILLE ?

Le numéro SIREN de SOCCAVEILLE est 410 657 126. Le SIRET de son siège social est 410 657 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95410657126.

Où se situe le siège social de SOCCAVEILLE ?

Le siège social de SOCCAVEILLE est situé 20 rue Golbery, 68000 Colmar.

SOCCAVEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCCAVEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCCAVEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCCAVEILLE.

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