SOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 702 157, SOCE est une SCI créée le 13 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix, 37340 Avrille les Ponceaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SONIA HUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCE
INSEE- Dénomination
- SOCE
- SIREN
- 531 702 157
- SIRET (siège)
- 531 702 157 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71531702157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 702 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2011
- Siège social
- LA CROIX, 37340, AVRILLE LES PONCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCE
acquisition, revente et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCE
INSEEÉtablissements de SOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37340 AVRILLE LES PONCEAUXSiègeActif
531 702 157 00011 · ouvert le 10 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCE
INPIComptes annuels de SOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-21.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 91-40.375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-13 · Début d'activité : 2011-04-10
- création
Date d'effet : 13 avril 2011
Questions fréquentes sur SOCE
Quel est le numéro SIREN de SOCE ?
Le numéro SIREN de SOCE est 531 702 157. Le SIRET de son siège social est 531 702 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71531702157.
Qui dirige SOCE ?
SOCE est dirigée par SONIA HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCE ?
Le siège social de SOCE est situé La Croix, 37340 Avrille les Ponceaux.
SOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCE.
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