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SOCEMAT

Active
Siren351 071 543SCI25300 PONTARLIERCréée le 19 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SOCEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 071 543. Son siège social est situé rue Donnet Zedel, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DIDIER DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCEMAT

Dénomination
SOCEMAT
SIREN
351 071 543
SIRET (siège)
351 071 543 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87351071543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 071 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1989
Siège social
RUE DONNET ZEDEL, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCEMAT

L'ACQUISITION D'IMMEUBLES, LA CONSTRUCTION DE TOUT ATIMENT A USAGE D'HA BITATION, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL ET LA GESTION, DE MEME QUE LA LOCA TION DE TOUT OU PARTIE DESDITS IMMEUBLES, ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCER NE UN TERRAIN SUR LA VILLE DE PONTARLIER LIEUDIT AUX GRANDS PLANCHANTS.

Finances de SOCEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCEMAT

DD

DIDIER DUBOIS

Gérant

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SOCEMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    351 071 543 00018 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCEMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOCEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCEMAT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCEMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1989

Questions fréquentes sur SOCEMAT

Quel est le numéro SIREN de SOCEMAT ?

Le numéro SIREN de SOCEMAT est 351 071 543. Le SIRET de son siège social est 351 071 543 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87351071543.

Qui dirige SOCEMAT ?

SOCEMAT est dirigée par DIDIER DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SOCEMAT ?

Le siège social de SOCEMAT est situé rue Donnet Zedel, 25300 Pontarlier.

SOCEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCEMAT.

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