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SOCIEL SA

Active
Siren797 280 799SA92400 CourbevoieCréée le 03 mai 1973
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOCIEL SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1973, identifiée par le SIREN 797 280 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE 37 Rue ADAM LEROUX IMMEUBLE LE VERMEER, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de SOCIEL SA

Dénomination
SOCIEL SA
SIREN
797 280 799
SIRET (siège)
797 280 799 00108
N° TVA intracommunautaire
FR16797280799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 280 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
283C
Date de création
03 mai 1973
Siège social
37 RUE 37 Rue ADAM LEROUX IMMEUBLE LE VERMEER, 92400, Courbevoie
Établissements
7
Statut
Active

Finances de SOCIEL SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIEL SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIEL SA

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 92400 CourbevoieSiègeFermé

    797 280 799 00108 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 702C

  • 41220 SAINT-LAURENT-NOUANFermé

    797 280 799 00033 · NAF 702C

  • 37420 AVOINEFermé

    797 280 799 00058 · ouvert le 15 décembre 1977 · NAF 702C

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    797 280 799 00074 · ouvert le 18 novembre 1985 · NAF 742C

  • 45460 LES BORDESFermé

    797 280 799 00082 · ouvert le 20 juillet 1988 · NAF 283C

  • 69780 MIONSFermé

    797 280 799 00090 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 283C

  • 45570 OUZOUER-SUR-LOIREFermé

    797 280 799 00116 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 283C

Documents juridiques de SOCIEL SA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOCIEL SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIEL SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIEL SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIEL SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIEL SA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIEL SA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1973

Questions fréquentes sur SOCIEL SA

Quel est le numéro SIREN de SOCIEL SA ?

Le numéro SIREN de SOCIEL SA est 797 280 799. Le SIRET de son siège social est 797 280 799 00108. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16797280799.

Où se situe le siège social de SOCIEL SA ?

Le siège social de SOCIEL SA est situé 37 RUE 37 Rue ADAM LEROUX IMMEUBLE LE VERMEER, 92400 Courbevoie.

SOCIEL SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIEL SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIEL SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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