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SOCIETE A

Active
Siren403 155 666SARL77320 JOUY-SUR-MORINCréée le 22 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 155 666, SOCIETE A est une SARL créée le 22 décembre 1995. Elle est domiciliée Rte Departementale 66, 77320 Jouy-sur-Morin. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.

Fiche d'identité de SOCIETE A

Dénomination
SOCIETE A
SIREN
403 155 666
SIRET (siège)
403 155 666 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06403155666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 155 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
22 décembre 1995
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 66, 77320, JOUY-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOCIETE A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77320 JOUY-SUR-MORINSiègeFermé

    403 155 666 00015 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 923H

Documents juridiques de SOCIETE A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOCIETE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE A

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE A ?

Le numéro SIREN de SOCIETE A est 403 155 666. Le SIRET de son siège social est 403 155 666 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403155666.

Où se situe le siège social de SOCIETE A ?

Le siège social de SOCIETE A est situé Rte Departementale 66, 77320 Jouy-sur-Morin.

SOCIETE A est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE A.

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