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SOCIETE BAT 26

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Siren483 167 482SNC95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 05 juillet 2005

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

SOCIETE BAT 26 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 167 482. Elle est domiciliée 3 All de Chantilly, 95400 Villiers-le-Bel. SOCIETE BAT 26 relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de SOCIETE BAT 26

Dénomination
SOCIETE BAT 26
SIREN
483 167 482
SIRET (siège)
483 167 482 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30483167482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 167 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
05 juillet 2005
Siège social
3 ALL DE CHANTILLY, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE BAT 26

Construction d'autres bâtiments

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Finances de SOCIETE BAT 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BAT 26

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE BAT 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif

    483 167 482 00015 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de SOCIETE BAT 26

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SOCIETE BAT 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BAT 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BAT 26. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01676

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/04403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00031

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BAT 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BAT 26

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2005

Questions fréquentes sur SOCIETE BAT 26

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BAT 26 ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BAT 26 est 483 167 482. Le SIRET de son siège social est 483 167 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483167482.

Où se situe le siège social de SOCIETE BAT 26 ?

Le siège social de SOCIETE BAT 26 est situé 3 All de Chantilly, 95400 Villiers-le-Bel.

SOCIETE BAT 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BAT 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BAT 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BAT 26.