SOCIETE BAT 26
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
SOCIETE BAT 26 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 167 482. Elle est domiciliée 3 All de Chantilly, 95400 Villiers-le-Bel. SOCIETE BAT 26 relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).
Fiche d'identité de SOCIETE BAT 26
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BAT 26
- SIREN
- 483 167 482
- SIRET (siège)
- 483 167 482 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30483167482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 167 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 05 juillet 2005
- Siège social
- 3 ALL DE CHANTILLY, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BAT 26
Construction d'autres bâtiments
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Finances de SOCIETE BAT 26
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BAT 26
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE BAT 26
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeActif
483 167 482 00015 · ouvert le 05 juillet 2005 · NAF 4120B
Documents juridiques de SOCIETE BAT 26
INPIConformité de SOCIETE BAT 26
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BAT 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BAT 26. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/04403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BAT 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE BAT 26
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2005
Questions fréquentes sur SOCIETE BAT 26
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BAT 26 ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BAT 26 est 483 167 482. Le SIRET de son siège social est 483 167 482 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483167482.
Où se situe le siège social de SOCIETE BAT 26 ?
Le siège social de SOCIETE BAT 26 est situé 3 All de Chantilly, 95400 Villiers-le-Bel.
SOCIETE BAT 26 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BAT 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BAT 26 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BAT 26.
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