SOCIETE BINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE BINET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1957, identifiée par le SIREN 570 800 862. Elle est domiciliée 90 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BINET, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE BINET
INSEE- Dénomination
- SOCIETE BINET
- SIREN
- 570 800 862
- SIRET (siège)
- 570 800 862 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03570800862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 570 800 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 1957
- Siège social
- 90 RUE DE FENOUILLET, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE BINET
ENTREPRISE DE TRANSPORTS ROUTIERS DE CAMIONNAGE ET COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS ; LA PRISE A BAIL DE TOUS LOCAUX OU LEUR ACQUISITION, LA LOCATION OU LA MISE EN GERANCE DES FONDS DE COMMERCE, LA LOCATION DES IMMEUBLES, LA LOCATION DES VEHICULES.
Finances de SOCIETE BINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE BINET
INSEEÉtablissements de SOCIETE BINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
570 800 862 00015 · ouvert le 20 avril 1948 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE BINET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOCIETE BINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE BINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE BINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE BINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE BINET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 août 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 13 août 2026 · N° 18/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026016936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F02179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/16218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00625
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024F01175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024016282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025003100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025006217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE BINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE BINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1957
Questions fréquentes sur SOCIETE BINET
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BINET ?
Le numéro SIREN de SOCIETE BINET est 570 800 862. Le SIRET de son siège social est 570 800 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03570800862.
Qui dirige SOCIETE BINET ?
SOCIETE BINET est dirigée par JACQUES BINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE BINET ?
Le siège social de SOCIETE BINET est situé 90 rue de Fenouillet, 31200 Toulouse.
SOCIETE BINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE BINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE BINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE BINET.
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