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SOCIETE BRATI

Active
Siren442 545 919SARL13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 15 mai 2002

Documents

SOCIETE BRATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 545 919. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Departementale 368 Parc Activite Jonquiers, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 519A.

Fiche d'identité de SOCIETE BRATI

Dénomination
SOCIETE BRATI
SIREN
442 545 919
SIRET (siège)
442 545 919 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30442545919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 545 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519A
Date de création
15 mai 2002
Siège social
RTE DEPARTEMENTALE 368 PARC ACTIVITE JONQUIERS, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOCIETE BRATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE BRATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE BRATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    442 545 919 00015 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 519A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    442 545 919 00023 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de SOCIETE BRATI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SOCIETE BRATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE BRATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE BRATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE BRATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE BRATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE BRATI

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE BRATI ?

Le numéro SIREN de SOCIETE BRATI est 442 545 919. Le SIRET de son siège social est 442 545 919 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442545919.

Où se situe le siège social de SOCIETE BRATI ?

Le siège social de SOCIETE BRATI est situé Rte Departementale 368 Parc Activite Jonquiers, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

SOCIETE BRATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE BRATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE BRATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE BRATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.