SOCIETE CAMUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CAMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 391 076 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 All Arsene Georges, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 177C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOCIETE CAMUS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CAMUS
- SIREN
- 391 076 643
- SIRET (siège)
- 391 076 643 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03391076643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 076 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 177C
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 14 ALL ARSENE GEORGES, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CAMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CAMUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CAMUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeFermé
391 076 643 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 177C
Documents juridiques de SOCIETE CAMUS
INPIComptes annuels de SOCIETE CAMUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CAMUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CAMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CAMUS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01484
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CAMUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur SOCIETE CAMUS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CAMUS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CAMUS est 391 076 643. Le SIRET de son siège social est 391 076 643 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03391076643.
Où se situe le siège social de SOCIETE CAMUS ?
Le siège social de SOCIETE CAMUS est situé 14 All Arsene Georges, 92140 Clamart.
SOCIETE CAMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CAMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CAMUS.
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