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SOCIETE CAN ELEC

Active
Siren501 520 175SARL01200 VALSERHONECréée le 13 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 520 175, SOCIETE CAN ELEC est une SARL créée le 13 janvier 2009. Elle est domiciliée 25 Che de Beausejour Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par CANKAT BASCEYHAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CAN ELEC

Dénomination
SOCIETE CAN ELEC
SIREN
501 520 175
SIRET (siège)
501 520 175 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36501520175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 520 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
25 CHE DE BEAUSEJOUR BELLEGARDE SUR VALSERINE, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOCIETE CAN ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CAN ELEC

CB

CANKAT BASCEYHAN

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SOCIETE CAN ELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeFermé

    501 520 175 00016 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de SOCIETE CAN ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CAN ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CAN ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CAN ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CAN ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2009. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CAN ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CAN ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CAN ELEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-18 · Début d'activité : 2007-12-05

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur SOCIETE CAN ELEC

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CAN ELEC ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CAN ELEC est 501 520 175. Le SIRET de son siège social est 501 520 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36501520175.

Qui dirige SOCIETE CAN ELEC ?

SOCIETE CAN ELEC est dirigée par CANKAT BASCEYHAN, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CAN ELEC ?

Le siège social de SOCIETE CAN ELEC est situé 25 Che de Beausejour Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone.

SOCIETE CAN ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CAN ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CAN ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CAN ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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