SOCIETE CANOVA
ActiveSOCIETE CANOVA est une SA immatriculée le 1er août 1987 sous le numéro SIREN 342 148 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Emile Negrin, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SOCIETE CANOVA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CANOVA
- SIREN
- 342 148 723
- SIRET (siège)
- 342 148 723 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38342148723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 148 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 août 1987
- Siège social
- 1 RUE EMILE NEGRIN, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CANOVA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CANOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CANOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
342 148 723 00022 · ouvert le 10 juin 1988 · NAF 553A
Documents juridiques de SOCIETE CANOVA
INPIConformité de SOCIETE CANOVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOCIETE CANOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CANOVA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/06706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-15.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CANOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 août 1987
Questions fréquentes sur SOCIETE CANOVA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CANOVA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CANOVA est 342 148 723. Le SIRET de son siège social est 342 148 723 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38342148723.
Où se situe le siège social de SOCIETE CANOVA ?
Le siège social de SOCIETE CANOVA est situé 1 rue Emile Negrin, 06400 Cannes.
SOCIETE CANOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CANOVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOCIETE CANOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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