SOCIETE CASABIANCA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 57,9 k€
SOCIETE CASABIANCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 658 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Aime Clement, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GILLES PELLENQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CASABIANCA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CASABIANCA
- SIREN
- 412 658 072
- SIRET (siège)
- 412 658 072 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88412658072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 658 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 931 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juin 1997
- Siège social
- 16 RUE AIME CLEMENT, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CASABIANCA
Propriété et gestion de tous immeubles.
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Finances de SOCIETE CASABIANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CASABIANCA
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2016
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CASABIANCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
412 658 072 00019 · ouvert le 07 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CASABIANCA
INPIConformité de SOCIETE CASABIANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CASABIANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CASABIANCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/07917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08062
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07098
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07113
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CASABIANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CASABIANCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Gérant, Associé : PELLENQ Gilles
- création
Date d'effet : 23 juin 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE CASABIANCA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CASABIANCA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CASABIANCA est 412 658 072. Le SIRET de son siège social est 412 658 072 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88412658072.
Qui dirige SOCIETE CASABIANCA ?
SOCIETE CASABIANCA est dirigée par GILLES PELLENQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CASABIANCA ?
Le siège social de SOCIETE CASABIANCA est situé 16 rue Aime Clement, 05000 Gap.
SOCIETE CASABIANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CASABIANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CASABIANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CASABIANCA.
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