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SOCIETE CHATELET

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Siren390 314 474Société étrangère PONT-SAINT MARTINCréée le 03 mars 1993

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 314 474, SOCIETE CHATELET est une société étrangère créée le 3 mars 1993. Son siège social est situé 34 Via Cascine, Pont-Saint Martin. SOCIETE CHATELET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SOCIETE CHATELET

Dénomination
SOCIETE CHATELET
SIREN
390 314 474
SIRET (siège)
390 314 474 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77390314474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 314 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 mars 1993
Siège social
34 VIA CASCINE, PONT-SAINT MARTIN
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SOCIETE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CHATELET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE CHATELET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • PONT-SAINT MARTINSiègeFermé

    390 314 474 00011 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 7010Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    390 314 474 00029 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 702A

  • 06320 CAP-D'AILFermé

    390 314 474 00037 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CHATELET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1993

Questions fréquentes sur SOCIETE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHATELET ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CHATELET est 390 314 474. Le SIRET de son siège social est 390 314 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390314474.

Où se situe le siège social de SOCIETE CHATELET ?

Le siège social de SOCIETE CHATELET est situé 34 Via Cascine, Pont-Saint Martin.

SOCIETE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHATELET.