SOCIETE CHATELET
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 314 474, SOCIETE CHATELET est une société étrangère créée le 3 mars 1993. Son siège social est situé 34 Via Cascine, Pont-Saint Martin. SOCIETE CHATELET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SOCIETE CHATELET
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CHATELET
- SIREN
- 390 314 474
- SIRET (siège)
- 390 314 474 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77390314474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 314 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 mars 1993
- Siège social
- 34 VIA CASCINE, PONT-SAINT MARTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CHATELET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE CHATELET
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- PONT-SAINT MARTINSiègeFermé
390 314 474 00011 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 7010Z
- 69200 VENISSIEUXFermé
390 314 474 00029 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 702A
- 06320 CAP-D'AILFermé
390 314 474 00037 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CHATELET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001711
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001013
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006380
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006346
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006296
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006266
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006248
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025009898
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001489
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006343
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006432
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004969
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006216
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001707
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00045
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Aucune mention de SOCIETE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CHATELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1993
Questions fréquentes sur SOCIETE CHATELET
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHATELET ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CHATELET est 390 314 474. Le SIRET de son siège social est 390 314 474 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390314474.
Où se situe le siège social de SOCIETE CHATELET ?
Le siège social de SOCIETE CHATELET est situé 34 Via Cascine, Pont-Saint Martin.
SOCIETE CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHATELET.
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