SOCIETE CHOMOSSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 047 480, SOCIETE CHOMOSSA est une SCI créée le 6 avril 2000. Elle est domiciliée Les Combes, 74340 Samoens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Louis COUPIER, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CHOMOSSA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CHOMOSSA
- SIREN
- 430 047 480
- SIRET (siège)
- 430 047 480 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63430047480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 047 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 963,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2000
- Siège social
- LES COMBES, 74340, SAMOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CHOMOSSA
Acquisition, propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers.
Finances de SOCIETE CHOMOSSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CHOMOSSA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant DUPONT
DUPONT Jean Claude René nom d'usage · de mars 2018 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CHOMOSSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74340 SAMOENSSiègeActif
430 047 480 00016 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CHOMOSSA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOCIETE CHOMOSSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CHOMOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CHOMOSSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CHOMOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CHOMOSSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CHOMOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CHOMOSSA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
COUPIER Jean-Louis Pierre nom d'usage : COUPIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DUPONT Jean Claude René nom d'usage : DUPONT n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUPONT Anne nom d'usage : COUPIER
- création
Date d'effet : 06 avril 2000
Questions fréquentes sur SOCIETE CHOMOSSA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CHOMOSSA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CHOMOSSA est 430 047 480. Le SIRET de son siège social est 430 047 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63430047480.
Qui dirige SOCIETE CHOMOSSA ?
SOCIETE CHOMOSSA est dirigée par Jean-Louis COUPIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CHOMOSSA ?
Le siège social de SOCIETE CHOMOSSA est situé Les Combes, 74340 Samoens.
SOCIETE CHOMOSSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CHOMOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CHOMOSSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CHOMOSSA.
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