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SOCIETE CIVILE BOIZARD

Active
Siren316 420 637Société civile27300 BERNAYCréée le 02 août 1979

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 420 637, SOCIETE CIVILE BOIZARD est une société civile créée le 2 août 1979. Elle est domiciliée 4 rue de la Comedie Bernay, 27300 Bernay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE BOIZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BOIZARD

Dénomination
SOCIETE CIVILE BOIZARD
SIREN
316 420 637
SIRET (siège)
316 420 637 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38316420637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 420 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 août 1979
Siège social
4 RUE DE LA COMEDIE BERNAY, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE BOIZARD

ACHAT LOCATION GERANCE

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Finances de SOCIETE CIVILE BOIZARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BOIZARD

JB

JEAN-CLAUDE BOIZARD

Gérant

Depuis la création (02 août 1979) · 47 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE BOIZARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    316 420 637 00019 · ouvert le 08 juin 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BOIZARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE BOIZARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BOIZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BOIZARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE BOIZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BOIZARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1979

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BOIZARD

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOIZARD ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOIZARD est 316 420 637. Le SIRET de son siège social est 316 420 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38316420637.

Qui dirige SOCIETE CIVILE BOIZARD ?

SOCIETE CIVILE BOIZARD est dirigée par JEAN-CLAUDE BOIZARD, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BOIZARD ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE BOIZARD est situé 4 rue de la Comedie Bernay, 27300 Bernay.

SOCIETE CIVILE BOIZARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE BOIZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE BOIZARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BOIZARD.