SOCIETE CIVILE BOIZARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 316 420 637, SOCIETE CIVILE BOIZARD est une société civile créée le 2 août 1979. Elle est domiciliée 4 rue de la Comedie Bernay, 27300 Bernay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-CLAUDE BOIZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE BOIZARD
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE BOIZARD
- SIREN
- 316 420 637
- SIRET (siège)
- 316 420 637 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38316420637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 420 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 août 1979
- Siège social
- 4 RUE DE LA COMEDIE BERNAY, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE BOIZARD
ACHAT LOCATION GERANCE
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Finances de SOCIETE CIVILE BOIZARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE BOIZARD
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE BOIZARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
316 420 637 00019 · ouvert le 08 juin 1979 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE BOIZARD
INPIConformité de SOCIETE CIVILE BOIZARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE BOIZARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE BOIZARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 21 août 2026 · N° 24/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/07958
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/09625
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/05346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/08227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024004232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE BOIZARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE BOIZARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1979
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE BOIZARD
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOIZARD ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE BOIZARD est 316 420 637. Le SIRET de son siège social est 316 420 637 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38316420637.
Qui dirige SOCIETE CIVILE BOIZARD ?
SOCIETE CIVILE BOIZARD est dirigée par JEAN-CLAUDE BOIZARD, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE BOIZARD ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE BOIZARD est situé 4 rue de la Comedie Bernay, 27300 Bernay.
SOCIETE CIVILE BOIZARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE BOIZARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE BOIZARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE BOIZARD.
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