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SOCIETE CIVILE CLEF

Active
Siren752 717 348Société civile89470 MONETEAUCréée le 13 juillet 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SOCIETE CIVILE CLEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 717 348. Son siège social est situé 36 rue de Gurgy 36-, 89470 Moneteau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE MARQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CLEF

Dénomination
SOCIETE CIVILE CLEF
SIREN
752 717 348
SIRET (siège)
752 717 348 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10752717348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 717 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
36 RUE DE GURGY 36-, 89470, MONETEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE CLEF

Achat, vente et location de tout biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CLEF

CM

CECILE MARQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

FR

FREDERIC ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE CLEF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89470 MONETEAUSiègeActif

    752 717 348 00029 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

  • 89800 CHABLISFermé

    752 717 348 00011 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CLEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CLEF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-13 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CLEF

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLEF ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLEF est 752 717 348. Le SIRET de son siège social est 752 717 348 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10752717348.

Qui dirige SOCIETE CIVILE CLEF ?

SOCIETE CIVILE CLEF est dirigée par CECILE MARQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CLEF ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE CLEF est situé 36 rue de Gurgy 36-, 89470 Moneteau.

SOCIETE CIVILE CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CLEF.

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