SOCIETE CIVILE CLEF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE CLEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 717 348. Son siège social est situé 36 rue de Gurgy 36-, 89470 Moneteau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE MARQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE CLEF
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE CLEF
- SIREN
- 752 717 348
- SIRET (siège)
- 752 717 348 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR10752717348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 717 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2012
- Siège social
- 36 RUE DE GURGY 36-, 89470, MONETEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE CLEF
Achat, vente et location de tout biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SOCIETE CIVILE CLEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE CLEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE CLEF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89470 MONETEAUSiègeActif
752 717 348 00029 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
- 89800 CHABLISFermé
752 717 348 00011 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE CLEF
INPIConformité de SOCIETE CIVILE CLEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/07099
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09218
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09168
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE CLEF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2012
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE CLEF
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLEF ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE CLEF est 752 717 348. Le SIRET de son siège social est 752 717 348 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10752717348.
Qui dirige SOCIETE CIVILE CLEF ?
SOCIETE CIVILE CLEF est dirigée par CECILE MARQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE CLEF ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE CLEF est situé 36 rue de Gurgy 36-, 89470 Moneteau.
SOCIETE CIVILE CLEF est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE CLEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE CLEF.
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