SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E

Active

Siren401 044 995Société civile97240 LE FRANCOISCréée le 28 avril 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 602 k€
Effectif: Non publié

SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E est une société civile immatriculée le 28 avril 1995 sous le numéro SIREN 401 044 995. Son siège social est situé Mansarde Rancee, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par ANGELE RIMABUAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E

INSEE

Dénomination: SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E
SIREN: 401 044 995
SIRET (siège): 401 044 995 00025
N° TVA intracommunautaire: FR56401044995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 044 995
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 602 173,62 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 28 avril 1995
Siège social: MANSARDE RANCEE , 97240, LE FRANCOIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E

ELEVAGE

Finances de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E

INSEE

ANGELE RIMABUAD

Gérant

Depuis la création (28 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

97240 LE FRANCOISSiègeActif
401 044 995 00025 · ouvert le 04 octobre 1961 · NAF 0142Z
97232 LE LAMENTINFermé
401 044 995 00017 · ouvert le 04 octobre 1961 · NAF 012A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1999

Acte

Dépôt du 27 janvier 1999

Acte

Dépôt du 28 avril 1995

Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 avril 1995

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E est 401 044 995. Le SIRET de son siège social est 401 044 995 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401044995.

Qui dirige SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E ?

SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E est dirigée par ANGELE RIMABUAD, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE S.C.E est situé Mansarde Rancee, 97240 Le Francois.