CheckersLiquidations

SOCIETE CIVILE DATA

Active
Siren951 898 360SCI22400 Lamballe-ArmorCréée le 25 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE DATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 898 360. Son siège social est situé 2 RUE du Bois Jegu Saint-Aaron, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Anne LAVEIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DATA

Dénomination
SOCIETE CIVILE DATA
SIREN
951 898 360
SIRET (siège)
951 898 360 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57951898360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 898 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2023
Siège social
2 RUE du Bois Jegu Saint-Aaron, 22400, Lamballe-Armor
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DATA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, de toutes actions, obligations, contrats de capitalisation, capitaux et valeurs mobilières publiques, industrielles, commerciales et financières quelconques. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de SOCIETE CIVILE DATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DATA

AL

Anne LAVEIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

DC

Dominique CHAPELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

AC

Amaury CHAPELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

TC

Thibault CHAPELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE DATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif

    951 898 360 00015 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE DATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2023

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DATA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DATA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DATA est 951 898 360. Le SIRET de son siège social est 951 898 360 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57951898360.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DATA ?

SOCIETE CIVILE DATA est dirigée par Anne LAVEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DATA ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DATA est situé 2 RUE du Bois Jegu Saint-Aaron, 22400 Lamballe-Armor.

SOCIETE CIVILE DATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DATA.

Entreprises similaires

Même activité à Lamballe-Armor

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lamballe-Armor

Entreprises du même secteur à Lamballe-Armor

Entreprises à Lamballe-Armor

Toutes les entreprises à Lamballe-Armor