SOCIETE CIVILE DE L ORME

Active

Siren378 906 663SCI57070 SAINT-JULIEN-LES-METZCréée le 31 juillet 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 38,1 k€
Effectif: Non publié

SOCIETE CIVILE DE L ORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 906 663. Son siège social est situé 17 rue Villers l'Orme, 57070 Saint-Julien-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE GRIZOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DE L ORME

INSEE

Dénomination: SOCIETE CIVILE DE L ORME
SIREN: 378 906 663
SIRET (siège): 378 906 663 00018
N° TVA intracommunautaire: FR87378906663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 906 663
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 38 112 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 31 juillet 1990
Siège social: 17 RUE VILLERS L'ORME, 57070, SAINT-JULIEN-LES-METZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DE L ORME

Gestion des biens dont la société est propriétaire

Finances de SOCIETE CIVILE DE L ORME

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE L ORME

INSEEBODACC

PHILIPPE GRIZOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

GERALDINE GRIZOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

MONIQUE SEMELLIER

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE DE L ORME

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57070 SAINT-JULIEN-LES-METZSiègeActif
378 906 663 00018 · ouvert le 03 août 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE L ORME

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

Acte

Dépôt du 15 février 2018

Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

Acte

Dépôt du 01 avril 2012

Acte

Dépôt du 01 avril 2012

Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DE L ORME

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DE L ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE DE L ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DE L ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOCIETE CIVILE DE L ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02554
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DE L ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DE L ORME

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gÃ©rant : GRIZOU (Monique) nÃ©e SEMELLIERÂ ; gÃ©rants, associÃ©s indÃ©finiment responsables : PICARD (GÃ©raldine, Simone, Marie-Paul) nÃ©e GRIZOU, GRIZOU (Philippe, FranÃ§ois, Jean, Michel)
20 avril 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérante : GRIZOU née SEMELLIER (Monique)

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 juillet 1990

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE L ORME

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE L ORME ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE L ORME est 378 906 663. Le SIRET de son siège social est 378 906 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378906663.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DE L ORME ?

SOCIETE CIVILE DE L ORME est dirigée par PHILIPPE GRIZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DE L ORME ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DE L ORME est situé 17 rue Villers l'Orme, 57070 Saint-Julien-les-Metz.