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SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU

Active
Siren348 705 815SCI89300 JOIGNYCréée le 09 décembre 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU est une SCI immatriculée le 9 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 705 815. Son siège social est situé 8 B rue Fg Saint Jacques, 89300 Joigny. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS JACQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU

Dénomination
SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU
SIREN
348 705 815
SIRET (siège)
348 705 815 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05348705815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 705 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 1988
Siège social
8 B RUE FG SAINT JACQUES, 89300, JOIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET PLUS GENERALE- MENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU

FJ

FRANCOIS JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeActif

    348 705 815 00010 · ouvert le 09 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1988

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU est 348 705 815. Le SIRET de son siège social est 348 705 815 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05348705815.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU ?

SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU est dirigée par FRANCOIS JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU est situé 8 B rue Fg Saint Jacques, 89300 Joigny.

SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DE L ORMEAU.

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