SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 008 285. Son siège social est situé 1141 Rte de Montfalcon, 73410 La Biolle. SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL GOURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
- SIREN
- 819 008 285
- SIRET (siège)
- 819 008 285 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26819008285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 008 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 2016
- Siège social
- 1141 RTE DE MONTFALCON, 73410, LA BIOLLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
L'acquisition, la propriété, la location, la mise à disposition à titre gratuit, et à titre ponctuel la vente des biens et droits immobiliers ; l'acquisition, la propriété, la gestion et la cession de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres.
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Finances de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73410 LA BIOLLESiègeActif
819 008 285 00010 · ouvert le 25 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant : GOURY Pascal François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOURY Julien Ludovic
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-25
- création
Date d'effet : 11 mars 2016
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est 819 008 285. Le SIRET de son siège social est 819 008 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26819008285.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE ?
SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est dirigée par PASCAL GOURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est situé 1141 Rte de Montfalcon, 73410 La Biolle.
SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DE LA SOURCE.
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