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SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX

Active
Siren477 553 176Société civile74650 CHAVANODCréée le 29 juin 2004

6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires

Documents
Capital social
400 k€

SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX est une société civile immatriculée le 29 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 553 176. Elle est domiciliée 14 Imp du Chateau Maclamod, 74650 Chavanod. Elle exerce une activité de fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par PATRICK BESSON, gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX

Dénomination
SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX
SIREN
477 553 176
SIRET (siège)
477 553 176 00025
N° TVA intracommunautaire
FR95477553176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 553 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Date de création
29 juin 2004
Siège social
14 IMP DU CHATEAU MACLAMOD, 74650, CHAVANOD
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX

La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés cotées et non cotées, l'acquisition, l'administration et la gestion de valeurs mobilières pour son propre compte ou pour le compte de tiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX

PB

PATRICK BESSON

Gérant

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74650 CHAVANODSiègeActif

    477 553 176 00025 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6430Z

  • 74650 CHAVANODFermé

    477 553 176 00017 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2025

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 19 mai 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 18 mai 2025

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Conformité de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BESSON Patrick nom d'usage : BESSON n'est plus gérant. BESSON Patrick nom d'usage : BESSON devient président

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX est 477 553 176. Le SIRET de son siège social est 477 553 176 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95477553176.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX ?

SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX est dirigée par PATRICK BESSON, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX est situé 14 Imp du Chateau Maclamod, 74650 Chavanod.

SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DES CHAMOUX.