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SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD

Active
Siren605 620 145SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 29 février 1956
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,5 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 1956, identifiée par le SIREN 605 620 145. Son siège social est situé 536 rue Joseph Vallot, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE DEVOUASSOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD

Dénomination
SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD
SIREN
605 620 145
SIRET (siège)
605 620 145 00033
N° TVA intracommunautaire
FR07605620145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 605 620 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 464,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 1956
Siège social
536 RUE JOSEPH VALLOT, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD

Location de locaux nus, prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des entreprises françaises ou étrangères de toutes sortes.

Finances de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD

MD

MURIEL DEVOUASSOUD

Autre

AD

ALAIN DEVOUASSOUD

Autre

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2012

CD

CHRISTINE DEVOUASSOUD

Autre

LD

LAURENCE DEVOUASSOUD

Autre

BD

BERNADETTE DEVOUASSOUD

Autre

JD

JEAN-PIERRE DEVOUASSOUD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    605 620 145 00033 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFermé

    605 620 145 00017 · ouvert le 01 janvier 1956 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DEVOUASSOUD Jocelyne nom d'usage : DEVOUASSOUD n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DEVOUASSOUD Jean-Pierre Marie nom d'usage : DEVOUASSOUD devient gérant. DEVOUASSOUD Alain Edmond marie nom d'usage : DEVOUASSOUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1956

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD est 605 620 145. Le SIRET de son siège social est 605 620 145 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07605620145.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD ?

SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD est dirigée par JEAN-PIERRE DEVOUASSOUD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD est situé 536 rue Joseph Vallot, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DEVOUASSOUD.

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