SOCIETE CIVILE DU BUISSON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SOCIETE CIVILE DU BUISSON est une société civile immatriculée le 25 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 545 929. Son siège social est situé 12 All Jean Gardes, 79000 Niort. SOCIETE CIVILE DU BUISSON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BAUDU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DU BUISSON
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DU BUISSON
- SIREN
- 325 545 929
- SIRET (siège)
- 325 545 929 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR89325545929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 545 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 1982
- Siège social
- 12 ALL JEAN GARDES, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE DU BUISSON
Immobilier
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Finances de SOCIETE CIVILE DU BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DU BUISSON
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE DU BUISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
325 545 929 00029 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
325 545 929 00011 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DU BUISSON
INPIConformité de SOCIETE CIVILE DU BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01710
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mars 2025 · N° 16/02388
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Décision du 06 mars 2025 · N° 15/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 20 décembre 2024 · N° 18/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/01450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DU BUISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1982
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DU BUISSON
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DU BUISSON ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DU BUISSON est 325 545 929. Le SIRET de son siège social est 325 545 929 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89325545929.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DU BUISSON ?
SOCIETE CIVILE DU BUISSON est dirigée par MICHEL BAUDU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DU BUISSON ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DU BUISSON est situé 12 All Jean Gardes, 79000 Niort.
SOCIETE CIVILE DU BUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE DU BUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DU BUISSON.
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