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SOCIETE CIVILE DU BUISSON

Active
Siren325 545 929Société civile79000 NIORTCréée le 25 octobre 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SOCIETE CIVILE DU BUISSON est une société civile immatriculée le 25 octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 545 929. Son siège social est situé 12 All Jean Gardes, 79000 Niort. SOCIETE CIVILE DU BUISSON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BAUDU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE DU BUISSON

Dénomination
SOCIETE CIVILE DU BUISSON
SIREN
325 545 929
SIRET (siège)
325 545 929 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89325545929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 545 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 1982
Siège social
12 ALL JEAN GARDES, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE DU BUISSON

Immobilier

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Finances de SOCIETE CIVILE DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DU BUISSON

MB

MICHEL BAUDU

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1982) · 44 ans

LB

LAURENT BAUDU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE DU BUISSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    325 545 929 00029 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTFermé

    325 545 929 00011 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DU BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DU BUISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1982

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE DU BUISSON est 325 545 929. Le SIRET de son siège social est 325 545 929 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89325545929.

Qui dirige SOCIETE CIVILE DU BUISSON ?

SOCIETE CIVILE DU BUISSON est dirigée par MICHEL BAUDU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DU BUISSON ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE DU BUISSON est situé 12 All Jean Gardes, 79000 Niort.

SOCIETE CIVILE DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE DU BUISSON.

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