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SOCIETE CIVILE ECLUSE

Active
Siren377 667 555Société civile75010 PARISCréée le 17 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE ECLUSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1990, identifiée par le SIREN 377 667 555. Elle est domiciliée 6 Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS GUILLERAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE ECLUSE

Dénomination
SOCIETE CIVILE ECLUSE
SIREN
377 667 555
SIRET (siège)
377 667 555 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94377667555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 667 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1990
Siège social
6 COUR DES PETITES ECURIES, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE ECLUSE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SOCIETE CIVILE ECLUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE ECLUSE

FG

FRANCOIS GUILLERAY

Gérant

Depuis la création (17 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE ECLUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    377 667 555 00017 · ouvert le 12 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE ECLUSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE ECLUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE ECLUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE ECLUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE ECLUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE ECLUSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE ECLUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE ECLUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1990

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE ECLUSE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ECLUSE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ECLUSE est 377 667 555. Le SIRET de son siège social est 377 667 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94377667555.

Qui dirige SOCIETE CIVILE ECLUSE ?

SOCIETE CIVILE ECLUSE est dirigée par FRANCOIS GUILLERAY, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE ECLUSE ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE ECLUSE est situé 6 Cour des Petites Ecuries, 75010 Paris.

SOCIETE CIVILE ECLUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE ECLUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE ECLUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE ECLUSE.

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