SOCIETE CIVILE ERIGITTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
SOCIETE CIVILE ERIGITTE est une société civile immatriculée le 24 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 460 157. Son siège social est situé 9 av de Clichy, 75017 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A) et emploie 3 à 5 salariés. JACOB HAZIZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE ERIGITTE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE ERIGITTE
- SIREN
- 320 460 157
- SIRET (siège)
- 320 460 157 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00320460157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 460 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 décembre 1980
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 9 AV DE CLICHY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE ERIGITTE
Acquisition mise en valeur administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis dans tout le territoire métropolitain français et particulièrement d'un immeubles sis a Paris (17eme) 9 avé de Clichy et 12 bis rue Biot
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Finances de SOCIETE CIVILE ERIGITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE ERIGITTE
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE ERIGITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
320 460 157 00011 · ouvert le 25 janvier 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE ERIGITTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CIVILE ERIGITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE ERIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE ERIGITTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/80020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE ERIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE ERIGITTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1980
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE ERIGITTE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ERIGITTE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE ERIGITTE est 320 460 157. Le SIRET de son siège social est 320 460 157 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00320460157.
Qui dirige SOCIETE CIVILE ERIGITTE ?
SOCIETE CIVILE ERIGITTE est dirigée par JACOB HAZIZA, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE ERIGITTE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE ERIGITTE est situé 9 av de Clichy, 75017 Paris.
SOCIETE CIVILE ERIGITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE ERIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE ERIGITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE ERIGITTE.
Combien de salariés compte SOCIETE CIVILE ERIGITTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SOCIETE CIVILE ERIGITTE emploie 3 à 5 salariés.
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