SOCIETE CIVILE EUGENIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 34,0 k€
SOCIETE CIVILE EUGENIO est une SCI immatriculée le 28 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 433 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gasset, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-CLAIRE CUGNOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE EUGENIO
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE EUGENIO
- SIREN
- 807 433 560
- SIRET (siège)
- 807 433 560 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08807433560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 433 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 34 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2014
- Siège social
- 11 RUE GASSET, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE EUGENIO
La propriété de tous immeubles et l'attribution de leur jouissance aux associés ou leur gestion par location ou autrement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
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Finances de SOCIETE CIVILE EUGENIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE EUGENIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE EUGENIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
807 433 560 00016 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE EUGENIO
INPIConformité de SOCIETE CIVILE EUGENIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE EUGENIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE EUGENIO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/05110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2012 · N° 11/08557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-41.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE EUGENIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE EUGENIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-15
- création
Date d'effet : 28 octobre 2014
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE EUGENIO
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE EUGENIO ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE EUGENIO est 807 433 560. Le SIRET de son siège social est 807 433 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08807433560.
Qui dirige SOCIETE CIVILE EUGENIO ?
SOCIETE CIVILE EUGENIO est dirigée par ANNE-CLAIRE CUGNOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE EUGENIO ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE EUGENIO est situé 11 rue Gasset, 93700 Drancy.
SOCIETE CIVILE EUGENIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE EUGENIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE EUGENIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE EUGENIO.
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