SOCIETE CIVILE FRECA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SOCIETE CIVILE FRECA est une société civile immatriculée le 9 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 378 950. Elle est domiciliée à Pontaubert (89200). SOCIETE CIVILE FRECA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FREDERIQUE CHABASSE KLEINPETER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE FRECA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE FRECA
- SIREN
- 950 378 950
- SIRET (siège)
- 950 378 950 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51950378950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 378 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 novembre 1989
- Siège social
- , 89200, PONTAUBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE FRECA
Acquisition gestion administra tion et disposition de tous biens immobiliers. Placements capitaux actions obligations parts sociales.
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Finances de SOCIETE CIVILE FRECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE FRECA
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE FRECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89200 PONTAUBERTSiègeActif
950 378 950 00014 · ouvert le 09 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE FRECA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CIVILE FRECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE FRECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE FRECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2001 · N° 98-30.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-12.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE FRECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE FRECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1989
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE FRECA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE FRECA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE FRECA est 950 378 950. Le SIRET de son siège social est 950 378 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51950378950.
Qui dirige SOCIETE CIVILE FRECA ?
SOCIETE CIVILE FRECA est dirigée par FREDERIQUE CHABASSE KLEINPETER, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE FRECA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE FRECA est situé à Pontaubert (89200).
SOCIETE CIVILE FRECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE FRECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE FRECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE FRECA.
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