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SOCIETE CIVILE FRECA

Active
Siren950 378 950Société civile89200 PONTAUBERTCréée le 09 novembre 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
609,8 €

SOCIETE CIVILE FRECA est une société civile immatriculée le 9 novembre 1989 sous le numéro SIREN 950 378 950. Elle est domiciliée à Pontaubert (89200). SOCIETE CIVILE FRECA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FREDERIQUE CHABASSE KLEINPETER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE FRECA

Dénomination
SOCIETE CIVILE FRECA
SIREN
950 378 950
SIRET (siège)
950 378 950 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51950378950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 378 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 novembre 1989
Siège social
, 89200, PONTAUBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE FRECA

Acquisition gestion administra tion et disposition de tous biens immobiliers. Placements capitaux actions obligations parts sociales.

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Finances de SOCIETE CIVILE FRECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE FRECA

FC

FREDERIQUE CHABASSE KLEINPETER

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE FRECA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89200 PONTAUBERTSiègeActif

    950 378 950 00014 · ouvert le 09 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE FRECA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOCIETE CIVILE FRECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE FRECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE FRECA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE FRECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE FRECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1989

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE FRECA

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE FRECA ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE FRECA est 950 378 950. Le SIRET de son siège social est 950 378 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51950378950.

Qui dirige SOCIETE CIVILE FRECA ?

SOCIETE CIVILE FRECA est dirigée par FREDERIQUE CHABASSE KLEINPETER, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE FRECA ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE FRECA est situé à Pontaubert (89200).

SOCIETE CIVILE FRECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE FRECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE FRECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE FRECA.