SOCIETE CIVILE GAM
Fermée6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 30,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 240 971, SOCIETE CIVILE GAM est une société civile créée le 5 janvier 1996. Son siège social est situé LD Lieudit le Favillon, 01130 Echallon. SOCIETE CIVILE GAM relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). Elle est dirigée par GILLES VERCHERE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2023.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE GAM
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE GAM
- SIREN
- 403 240 971
- SIRET (siège)
- 403 240 971 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35403240971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 240 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 947,15 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 05 janvier 1996
- Date de radiation
- 23 janvier 2023
- Siège social
- LD Lieudit le Favillon, 01130, Echallon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SOCIETE CIVILE GAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE GAM
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2020
Anciens dirigeants (1)
Co-Gérant · de novembre 2011 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOCIETE CIVILE GAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01130 EchallonSiègeFermé
403 240 971 00016 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE GAM
INPIConformité de SOCIETE CIVILE GAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE GAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE GAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE GAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : VERCHERE Gilles, Jean, Marie ; Gérant : VERCHERE Henri Felix Victor
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Co-Gérant : BRAJON Marie, Élise, Virginie né(e) VERCHERE Co-Gérant : VERCHERE Henri, Felix, Victor
- radiation
Date d'effet : 23 janvier 2023
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE GAM
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GAM ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GAM est 403 240 971. Le SIRET de son siège social est 403 240 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35403240971.
Qui dirige SOCIETE CIVILE GAM ?
SOCIETE CIVILE GAM est dirigée par GILLES VERCHERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE GAM ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE GAM est situé LD Lieudit le Favillon, 01130 Echallon.
SOCIETE CIVILE GAM est-elle toujours en activité ?
Non, SOCIETE CIVILE GAM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2023.
SOCIETE CIVILE GAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE GAM.
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