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SOCIETE CIVILE GHOST

Active
Siren437 905 706SCI42600 MontbrisonCréée le 18 mai 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 905 706, SOCIETE CIVILE GHOST est une SCI créée le 18 mai 2001. Son siège social est situé 3 IMP de l'Agriculture, 42600 Montbrison. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER CUILLERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE GHOST

Dénomination
SOCIETE CIVILE GHOST
SIREN
437 905 706
SIRET (siège)
437 905 706 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55437905706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 905 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 520 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 mai 2001
Siège social
3 IMP de l'Agriculture, 42600, Montbrison
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE GHOST

acquisition, gestion, administration de tous les biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SOCIETE CIVILE GHOST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE GHOST

OC

OLIVIER CUILLERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2001) · 25 ans

MS

MURIEL SELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE GHOST

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 MontbrisonSiègeActif

    437 905 706 00036 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820B

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    437 905 706 00010 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820B

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    437 905 706 00028 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE GHOST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SOCIETE CIVILE GHOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE GHOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE GHOST. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE GHOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE GHOST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2001

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE GHOST

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GHOST ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GHOST est 437 905 706. Le SIRET de son siège social est 437 905 706 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55437905706.

Qui dirige SOCIETE CIVILE GHOST ?

SOCIETE CIVILE GHOST est dirigée par OLIVIER CUILLERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE GHOST ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE GHOST est situé 3 IMP de l'Agriculture, 42600 Montbrison.

SOCIETE CIVILE GHOST est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE GHOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE GHOST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE GHOST.

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