SOCIETE CIVILE GINGKO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 4,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 161 554, SOCIETE CIVILE GINGKO est une société civile créée le 13 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Saint-Roch, 89360 Butteaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). MICHELE VEDRINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE GINGKO
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE GINGKO
- SIREN
- 380 161 554
- SIRET (siège)
- 380 161 554 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93380161554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 161 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 1990
- Siège social
- 27 RUE SAINT-ROCH, 89360, BUTTEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE GINGKO
acquisition gestion disposi- tion de tous immeubles.
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Finances de SOCIETE CIVILE GINGKO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE GINGKO
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE GINGKO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89360 BUTTEAUXSiègeActif
380 161 554 00015 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE GINGKO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SOCIETE CIVILE GINGKO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE GINGKO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE GINGKO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL - 5000 €
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 juin 2025 · N° 22/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 22/06554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/05488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE GINGKO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE GINGKO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1990
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE GINGKO
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GINGKO ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE GINGKO est 380 161 554. Le SIRET de son siège social est 380 161 554 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93380161554.
Qui dirige SOCIETE CIVILE GINGKO ?
SOCIETE CIVILE GINGKO est dirigée par MICHELE VEDRINE, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE GINGKO ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE GINGKO est situé 27 rue Saint-Roch, 89360 Butteaux.
SOCIETE CIVILE GINGKO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE GINGKO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE GINGKO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE GINGKO.
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