SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 765 692. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Liberation Quartier le Coulet, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVAN AVEDISSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
- SIREN
- 498 765 692
- SIRET (siège)
- 498 765 692 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17498765692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 765 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2007
- Siège social
- AV DE LA LIBERATION QUARTIER LE COULET, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTION GESTION LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeActif
498 765 692 00013 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
INPIComptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est 498 765 692. Le SIRET de son siège social est 498 765 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17498765692.
Qui dirige SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN ?
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est dirigée par SEVAN AVEDISSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est situé av de la Liberation Quartier le Coulet, 13590 Meyreuil.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN.
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