SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

Active

Siren504 719 733SCI38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 12 juin 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 719 733. Son siège social est situé 71 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDWINE BAGDASSARIAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

INSEE

Dénomination: SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
SIREN: 504 719 733
SIRET (siège): 504 719 733 00025
N° TVA intracommunautaire: FR75504719733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 504 719 733
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 juin 2008
Siège social: 71 CRS SAINT - ANDRE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

Organisation du patrimoine familial et l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transaction, la constitution, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

INSEE

EDWINE BAGDASSARIAN

Autre

Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans

ANNA SULTANE

Autre

Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans

ELINA BAGDASSARIAN

Autre

Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans

EMILE BAGDASSARIAN

Autre

Depuis la création (12 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif
504 719 733 00025 · ouvert le 06 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2019

Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 septembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
22 août 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

06 juillet 2024création
Date d'effet : 12 juin 2008

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est 504 719 733. Le SIRET de son siège social est 504 719 733 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75504719733.

Qui dirige SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN ?

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est dirigée par EDWINE BAGDASSARIAN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est situé 71 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix.