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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

Active
Siren514 998 780SCI95100 ARGENTEUILCréée le 09 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2022, identifiée par le SIREN 514 998 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l’Ouest, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL GOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

Dénomination
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN
SIREN
514 998 780
SIRET (siège)
514 998 780 00035
N° TVA intracommunautaire
FR43514998780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 998 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2022
Siège social
5 RUE DE L’OUEST, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

EG

EMMANUEL GOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

MH

MIGUEL HORNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    514 998 780 00035 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820B

  • 41300 SALBRISFermé

    514 998 780 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 93330 NEUILLY-SUR-MARNEFermé

    514 998 780 00027 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HORNEC Miguel Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : GOULET Emmanuel

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculée le 2022-02-09 · Début d'activité : 2021-09-30

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : GOULET Emmanuel Associé : EG METAUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2022

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est 514 998 780. Le SIRET de son siège social est 514 998 780 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43514998780.

Qui dirige SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN ?

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est dirigée par EMMANUEL GOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est situé 5 rue de l’Ouest, 95100 Argenteuil.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SEVAN.

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