SOCIETE CIVILE IMMOCEAN
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE IMMOCEAN est une société civile immatriculée le 16 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 920 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 AV Pasteur G, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par RONAN ARTUR, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOCEAN
- SIREN
- 524 920 568
- SIRET (siège)
- 524 920 568 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84524920568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 920 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2010
- Siège social
- 92 AV Pasteur G, 69370, Saint-Didier-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN
Gestion par l'acquisition, l'administration, et la vente de tous placements de toute nature, de tous biens et droits immobiliers, la réalisation de toutes opérations financières, la prise de participation directes ou indirectes dans toutes entreprises et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civile de la société
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Finances de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN
INSEEATR MANAGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrSiègeActif
524 920 568 00028 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 6832A
- 69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTFermé
524 920 568 00010 · ouvert le 26 août 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE IMMOCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE IMMOCEAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2010
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE IMMOCEAN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN est 524 920 568. Le SIRET de son siège social est 524 920 568 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84524920568.
Qui dirige SOCIETE CIVILE IMMOCEAN ?
SOCIETE CIVILE IMMOCEAN est dirigée par RONAN ARTUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE IMMOCEAN est situé 92 AV Pasteur G, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SOCIETE CIVILE IMMOCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE IMMOCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE IMMOCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE IMMOCEAN.
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