SOCIETE CIVILE JAMIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762 k€
SOCIETE CIVILE JAMIN est une société civile immatriculée le 25 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 602 367. Elle est domiciliée 58 Che de la Justice, 92290 Chatenay-Malabry. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FELIX VOUTIER, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE JAMIN
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE JAMIN
- SIREN
- 414 602 367
- SIRET (siège)
- 414 602 367 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72414602367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 602 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762 245,09 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 1997
- Siège social
- 58 CHE DE LA JUSTICE, 92290, CHATENAY-MALABRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE JAMIN
L'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SOCIETE CIVILE JAMIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE JAMIN
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE JAMIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeActif
414 602 367 00016 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE JAMIN
INPIConformité de SOCIETE CIVILE JAMIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE JAMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE JAMIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE JAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE JAMIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1997
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE JAMIN
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE JAMIN ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE JAMIN est 414 602 367. Le SIRET de son siège social est 414 602 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72414602367.
Qui dirige SOCIETE CIVILE JAMIN ?
SOCIETE CIVILE JAMIN est dirigée par FELIX VOUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE JAMIN ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE JAMIN est situé 58 Che de la Justice, 92290 Chatenay-Malabry.
SOCIETE CIVILE JAMIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE JAMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE JAMIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE JAMIN.
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