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SOCIETE CIVILE LA SOURCE

Active
Siren413 975 855Société civile06500 MENTONCréée le 03 octobre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,1 k€

SOCIETE CIVILE LA SOURCE est une société civile immatriculée le 3 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 975 855. Elle est domiciliée 34 rue Saint-Michel ., 06500 Menton. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FAURIAT DENIS, LOUIS, ANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE LA SOURCE

Dénomination
SOCIETE CIVILE LA SOURCE
SIREN
413 975 855
SIRET (siège)
413 975 855 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08413975855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 975 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 octobre 1997
Siège social
34 RUE SAINT-MICHEL ., 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE LA SOURCE

Location de logements

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Finances de SOCIETE CIVILE LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE LA SOURCE

F

FAURIAT DENIS, LOUIS, ANGE

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    413 975 855 00011 · ouvert le 25 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE LA SOURCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SOCIETE CIVILE LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1997

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LA SOURCE est 413 975 855. Le SIRET de son siège social est 413 975 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413975855.

Qui dirige SOCIETE CIVILE LA SOURCE ?

SOCIETE CIVILE LA SOURCE est dirigée par FAURIAT DENIS, LOUIS, ANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE LA SOURCE ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE LA SOURCE est situé 34 rue Saint-Michel ., 06500 Menton.

SOCIETE CIVILE LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE LA SOURCE.

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