SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE est une société civile immatriculée le 24 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 679 504. Son siège social est situé 18 rue Jean Goujon, 75008 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE BIBAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE
- SIREN
- 440 679 504
- SIRET (siège)
- 440 679 504 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13440679504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 679 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 janvier 2002
- Siège social
- 18 RUE JEAN GOUJON, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE
ACQUISITION, GESTION, LOCATION, MISE A DISPOSITION GRATUITE DE TOUT IMMEUBLE OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES LOTS NUMERO 123, 186, 187, 216, 229 ET 230 DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A PARIS 8EME, 18 RUE JEAN GOUJON ; EMPRUNT AUPRES DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES POUR FINANCER L'ACQUISITION ; DETENTION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUT PORTEFEUILLE DEVALEURS MOBILIERES
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Finances de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
440 679 504 00017 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE
INPIConformité de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/10928
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2002
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE est 440 679 504. Le SIRET de son siège social est 440 679 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440679504.
Qui dirige SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE ?
SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE est dirigée par FLORENCE BIBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE est situé 18 rue Jean Goujon, 75008 Paris.
SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE LA SOURCE VIVE.
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