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SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Active
Siren444 017 057Société civile75009 PARISCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 017 057. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Liege, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE PEPIN-LEHALLEUR en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Dénomination
SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX
SIREN
444 017 057
SIRET (siège)
444 017 057 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41444017057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 017 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
14 RUE DE LIEGE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

LA PROPRIETE, L'EXTENSION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA GERANCE, L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES D'UN IMMEUBLE SIS A CHATENAY MALBRY (92) RUE ANATOLE FRANCE NUMERO 10 QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

OP

ODILE PEPIN-LEHALLEUR

Liquidateur

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    444 017 057 00019 · ouvert le 02 avril 1962 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est 444 017 057. Le SIRET de son siège social est 444 017 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444017057.

Qui dirige SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX ?

SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est dirigée par ODILE PEPIN-LEHALLEUR, liquidateur.

Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX ?

Le siège social de SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est situé 14 rue de Liege, 75009 Paris.

SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE LES ORMEAUX.

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