SOCIETE CIVILE MACA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 018 294, SOCIETE CIVILE MACA est une société civile créée le 30 novembre 1995. Son siège social est situé 17 av de Flandre, 59290 Wasquehal. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). FREDDY ADENS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MACA
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MACA
- SIREN
- 403 018 294
- SIRET (siège)
- 403 018 294 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43403018294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 018 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 30 novembre 1995
- Siège social
- 17 AV DE FLANDRE, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MACA
ACQUISITION ET GESTION DANS UN CADRE FAMILIAL L'ENSEMBLE DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS AYANT VOCATION A ETRE OU DEVENIR DES BIENS DE FAMILLE
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Finances de SOCIETE CIVILE MACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MACA
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE MACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
403 018 294 00013 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6619A
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MACA
INPIConformité de SOCIETE CIVILE MACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MACA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1995
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MACA
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MACA ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MACA est 403 018 294. Le SIRET de son siège social est 403 018 294 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403018294.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MACA ?
SOCIETE CIVILE MACA est dirigée par FREDDY ADENS, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MACA ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MACA est situé 17 av de Flandre, 59290 Wasquehal.
SOCIETE CIVILE MACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MACA.
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