SOCIETE CIVILE MARGAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 185 k€
SOCIETE CIVILE MARGAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2017, identifiée par le SIREN 831 728 076. Elle est domiciliée Les Basses Touires, 04410 Puimoisson. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN ANGELVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MARGAUX
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MARGAUX
- SIREN
- 831 728 076
- SIRET (siège)
- 831 728 076 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84831728076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 728 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 185 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 août 2017
- Siège social
- LES BASSES TOUIRES, 04410, PUIMOISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MARGAUX
Gestion, administration de tous biens immobiliers et mobiliers, l'acquisition, la propriété, la transfomation, la location de tous biens et droits immobiliers, l'emprunt, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SOCIETE CIVILE MARGAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MARGAUX
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE MARGAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04410 PUIMOISSONSiègeActif
831 728 076 00017 · ouvert le 19 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MARGAUX
INPIConformité de SOCIETE CIVILE MARGAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MARGAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MARGAUX. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034760
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026049170
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026045782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026015508
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026021472
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026021352
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026011176
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026042122
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026042143
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026035140
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026031287
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026033622
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026028724
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026024466
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026026339
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026024441
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026012281
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006796
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025114162
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025097619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MARGAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MARGAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-31 · Début d'activité : 2017-07-19
- création
Date d'effet : 31 août 2017
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MARGAUX
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MARGAUX ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MARGAUX est 831 728 076. Le SIRET de son siège social est 831 728 076 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84831728076.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MARGAUX ?
SOCIETE CIVILE MARGAUX est dirigée par JEAN ANGELVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MARGAUX ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MARGAUX est situé Les Basses Touires, 04410 Puimoisson.
SOCIETE CIVILE MARGAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MARGAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MARGAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MARGAUX.
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