SOCIETE CIVILE MARS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 168 774, SOCIETE CIVILE MARS est une SCI créée le 23 novembre 1992. Son siège social est situé 25 rue du Berry, 68310 Wittelsheim. SOCIETE CIVILE MARS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HASSAN BADICH, gérant.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MARS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MARS
- SIREN
- 389 168 774
- SIRET (siège)
- 389 168 774 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75389168774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 168 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 1992
- Siège social
- 25 RUE DU BERRY, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MARS
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS OU APPORTES A LA SOCIETE
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Finances de SOCIETE CIVILE MARS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MARS
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
389 168 774 00013 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MARS
INPIConformité de SOCIETE CIVILE MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2026 · N° 24-82.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-81.197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-83.095
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2026 · N° 25-80.691
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 25-70.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2025 · N° 25-80.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-87.345
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2025 · N° 24-82.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2025 · N° 23-86.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1992
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MARS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MARS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MARS est 389 168 774. Le SIRET de son siège social est 389 168 774 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75389168774.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MARS ?
SOCIETE CIVILE MARS est dirigée par HASSAN BADICH, gérant.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MARS ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MARS est situé 25 rue du Berry, 68310 Wittelsheim.
SOCIETE CIVILE MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MARS.
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