SOCIETE CIVILE MARS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 590 k€
SOCIETE CIVILE MARS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 076 766. Son siège social est situé 12 rue de l'Abbaye, 75006 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE Labet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOCIETE CIVILE MARS
INSEE- Dénomination
- SOCIETE CIVILE MARS
- SIREN
- 533 076 766
- SIRET (siège)
- 533 076 766 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40533076766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 076 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 590 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2011
- Siège social
- 12 RUE DE L'ABBAYE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOCIETE CIVILE MARS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SOCIETE CIVILE MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE MARS
INSEEÉtablissements de SOCIETE CIVILE MARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
533 076 766 00013 · ouvert le 10 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE MARS
INPIConformité de SOCIETE CIVILE MARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE CIVILE MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE CIVILE MARS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 26-80.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2026 · N° 24-82.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-81.197
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25-81.322
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25-80.129
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23-19.154
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24-87.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-16.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE CIVILE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE MARS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-21 · Début d'activité : 2011-06-10
- création
Date d'effet : 21 juin 2011
Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE MARS
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MARS ?
Le numéro SIREN de SOCIETE CIVILE MARS est 533 076 766. Le SIRET de son siège social est 533 076 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533076766.
Qui dirige SOCIETE CIVILE MARS ?
SOCIETE CIVILE MARS est dirigée par PHILIPPE Labet, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE MARS ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE MARS est situé 12 rue de l'Abbaye, 75006 Paris.
SOCIETE CIVILE MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE CIVILE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE CIVILE MARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE CIVILE MARS.
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